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Changements apportés aux présentes conditions d’utilisation

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Comment nous contacter ?

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1.2. Si vous comptez parmi nos clients actuels, d’autres informations détaillées concernant la façon dont nous utilisons les informations à caractère personnel vous concernant figurent dans le contrat de client que nous avons conclu avec vous. D’autres notices mettant en exergue certaines utilisations que nous souhaitons faire des informations à caractère personnel vous concernant ainsi que la possibilité pour vous de consentir ou de retirer votre consentement quant à certaines utilisations peuvent également être fournies lorsque nous collectons des informations à caractère personnel auprès de vous.

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1.4. La présente Politique de Confidentialité vise à vous présenter nos pratiques en matière de confidentialité et traite les points suivants :

(a) Informations à caractère personnel vous concernant que nous pouvons collecter ;

(b) Possibles utilisations des informations à caractère personnel vous concernant ;

(c) Protection des informations à caractère personnel vous concernant ;

(d) Nous contacter et vos droits afin d’empêcher les communications à vocation commerciale et d’accéder aux informations à caractère personnel vous concernant et de les mettre à jour ;

(e) Notre Politique en matière de Cookies

(f) Modalités de modification de la présente Politique de Confidentialité et de la Politique en matière de Cookies

2. Informations vous concernant que nous pouvons collecter

Nous collecterons et traiterons l’ensemble ou une partie des informations à caractère personnel suivantes à votre sujet :
Informations que vous nous fournissez : informations à caractère personnel que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire sur notre Site Internet, y compris, notamment, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre pays et votre société (et/ou votre secteur professionnel).
Correspondance et autres communications : si vous nous contactez par téléphone, courrier ou e-mail, nous conserverons un dossier à ce sujet ;
Informations recueillies dans le cadre d’enquêtes et retours d’expérience : nous pouvons aussi vous demander de répondre à une enquête que nous menons à des fins de recherche ou afin de nous fournir un retour d’expérience qui nous permettra de développer et d’améliorer notre offre de produits et de services. Dans ce cas, nous collecterons les informations fournies dans le cadre de l’enquête/la demande de retour d’expérience à laquelle vous aurez répondu ;
Utilisation du Site Internet et des communications : informations détaillées concernant vos visites sur les Sites Internet ainsi que les informations collectées par le biais des cookies et d’autres technologies de suivi, y compris, notamment, votre adresse IP et nom de domaine, la version de votre navigateur et de votre système d’exploitation, la langue de votre navigateur, l’heure d’accès, les données relatives au trafic, les journaux web, vos mouvements sur le site, les adresses des sites web de référence ainsi que d’autres données de communication. Nous pouvons également collecter des informations concernant les pages que vous consultez au sein du Site Internet et d’autres actions que vous exécutez lorsque vous vous rendez sur nos sites. En outre, nous pouvons aussi utiliser des technologies visant à déterminer si vous avez ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien contenant un e-mail.
Informations recueillies auprès de tiers : nous pouvons également recevoir des informations vous concernant de la part d’autres sources, par exemple de nos affiliées ou partenaires commerciaux en relation avec les opportunités d’affaires, ou encore par le biais de moteurs de recherche, auprès de sociétés de référencement en matière de crédit ou d’organismes gouvernementaux, en lien avec nos processus de vérification préalable.
 
3. Utilisations des informations à caractère personnel vous concernant

3.1. La présente section définit les finalités pour lesquelles nous utilisons les informations à caractère personnel que nous collectons et conservons et, aux termes des obligations nous incombant en vertu du droit de l’Union européenne, identifie les « fondements juridiques » sur lesquels repose le traitement de ces informations.

3.2. Ces « fondements juridiques » sont définis dans la loi européenne sur la protection des données, qui autorise les sociétés à traiter des données à caractère personnel uniquement lorsque ce traitement repose sur les « fondements juridiques » spécifiquement définis par cette loi.

3.3. Veuillez noter que, outre les divulgations identifiées ci-dessus, nous pouvons divulguer des informations à caractère personnel aux fins stipulées dans le présent avis aux prestataires de services, cocontractants, agents, conseillers (par exemple : conseillers juridiques, financiers, commerciaux ou autres) et affiliées de PAX qui exercent des activités pour notre compte, ainsi qu’à d’autres membres du groupe PAX.

(a) Afin de communiquer efficacement avec vous et d’exercer nos activités, y compris afin de répondre à vos demandes : afin de répondre à vos demandes de contact, à vos demandes d’inscription à des événements organisés par PAX ainsi qu'à vos demandes de rendez-vous avec l’un de nos experts, de répondre à vos demandes de proposition ou d’offre si vous souhaitez faire affaire avec nous ou nous pouvons vous contacter si nous souhaitons faire affaire avec vous, ou, plus généralement, de communiquer avec vous et/ou avec d’autres parties internes et externes à votre sujet, ou d’exécuter nos obligations nées d’accords conclus avec vous ;
Motif d’utilisation : exécution de contrat, intérêts légitimes (nous permettre d’exécuter nos obligations et de vous fournir nos services).

(b) Afin de vous fournir des éléments marketing : afin de vous envoyer, par e-mail, des alertes, des offres et des invitations aux événements PAX, si vous avez choisi d’en recevoir. Nous pouvons également utiliser les informations vous concernant afin de commercialiser auprès de vous nos propres produits et services ainsi que ceux de nos partenaires commerciaux sélectionnés par [courrier, e-mail, SMS, téléphone et télécopie] et, si la loi l’impose, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous collecterons les données vous concernant afin de réaliser l’un quelconque de ces types de prospection. Nous vous laisserons la possibilité de vous désinscrire ou de retirer votre consentement quant à d’autres communications dans toutes les communications commerciales électroniques que nous vous enverrons ou vous pourrez retirer votre consentement en nos contactant selon les modalités définies dans la section « Nous contacter » ci-dessous.
Motif d’utilisation : consentement, intérêts légitimes (vous tenir informé des nouveautés en relation avec nos produits et services).

(c) À des fins de recherche et de développement : afin d’analyser les informations à caractère personnel vous concernant pour mieux vous comprendre et de mieux comprendre les exigences en matière de service et de prospection de nos autres clients, de mieux comprendre notre activité et de développer nos produits et services ;
Motif d’utilisation : intérêts légitimes (nous permettre d’améliorer nos services).

(d) Afin de personnaliser votre expérience sur nos Sites Internet : afin de collecter des statistiques concernant votre utilisation de nos Sites Internet et leur efficacité au moyen de différentes technologies, et de personnaliser votre expérience lorsque vous parcourez nos Sites Internet et de personnaliser nos interactions avec vous.
Motif d’utilisation : consentement, intérêts légitimes (améliorer votre expérience utilisateur).

(e) Afin de contrôler certaines activités : afin de contrôler certaines demandes et opérations pour garantir la qualité du service, le respect des procédures et de lutter contre la fraude ;
Motif d’utilisation : obligations juridiques, prétentions juridiques, intérêts légitimes (garantir la qualité et la licéité de nos services).

(f) Afin de vous informer des changements : afin de vous faire part de changements concernant nos services et nos produits ;
Motif d’utilisation : intérêts légitimes (vous signaler les modifications apportées à nos services).

(g) Afin de nous assurer de la pertinence de notre Site Internet : afin de nous assurer que le contenu de nos Sites Internet est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil, ce qui peut nous amener à transmettre des données vous concernant à des partenaires commerciaux, fournisseurs et/ou prestataires de services ;
Motif d’utilisation : intérêts légitimes (nous permettre de vous fournir le contenu et des services sur les Sites Internet).

(h) Afin de réorganiser notre activité ou de la modifier : dans le cas où nous :

(i) entamons des négociations en vue de la cession de notre activité ou d’une partie de celle-ci à un tiers ;
(ii) sommes cédés à un tiers ; ou
(iii) faisons l’objet d’une restructuration, nous pourrons avoir besoin de transférer certaines ou l’ensemble des informations à caractère personnel vous concernant au tiers concerné (ou à ses conseillers) dans le cadre d’un quelconque processus de vérification préalable afin d’analyser toute cession ou restructuration envisagée. Nous pouvons également avoir besoin de transférer les informations à caractère personnel vous concernant à cette entité restructurée ou à ce tiers après la cession ou restructuration afin qu’ils puissent les utiliser pour les mêmes finalités que celles définies dans la présente politique.
Motif d’utilisation : intérêts légitimes (nous permettre de faire évoluer notre activité).

(j) En lien avec des obligations légales ou réglementaires : Nous pouvons traiter les informations à caractère personnel vous concernant afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou de dialoguer avec les régulateurs le cas échéant, ce qui peut nous amener à divulguer des informations à caractère personnel vous concernant à des tiers, à des services judiciaires et/ou régulateurs ou à des agences chargées de l’application des lois en lien avec des demandes, procédures ou enquêtes de ces parties, n’importe où dans le monde ou si nous sommes contraints de le faire. Si nous y sommes autorisés et avons les moyens de le faire, nous vous adresserons toute demande de cette nature ou bien, nous vous préviendrons avant de répondre, à moins que cela ne nuise à la prévention ou à la détection d’une infraction.
Motif d’utilisation : obligations légales, prétentions juridiques, intérêts légitimes (coopérer avec les autorités chargées de l’application des lois et réglementaires).


4. Transmission, sauvegarde et sécurité des informations à caractère personnel vous concernant

Destinataires

4.1. Afin de répondre à vos demandes, nous pouvons avoir besoin de partager ou, plus généralement, de transférer les informations à caractère personnel vous concernant au sein du groupe PAX, par exemple aux équipes Vente, Communication ou Marketing de PAX basées dans votre pays ou chargées de votre secteur professionnel. Si nécessaire, nous pouvons également transférer les informations à caractère personnel vous concernant à des tiers, par exemple des organisateurs d’événements externes ou des sociétés partenaires susceptibles de mieux être à même de répondre à votre demande.

4.2. Nous pouvons également partager les informations à caractère personnel vous concernant avec nos prestataires de services qui exécutent des prestations pour notre compte, pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Nous exigeons par contrat que ces prestataires de services utilisent ou divulguent les informations à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des prestations pour notre compte.

Securité sur Internet

4.3. Nous ne pouvons garantir que les transmissions de données sur Internet ou sur un site Internet seront protégées contre les intrusions. Cependant, nous appliquons des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales raisonnables, d’un point de vue commercial, afin de protéger les informations à caractère personnel vous concernant conformément aux exigences législatives en matière de protection des données.

4.4. Toutes les informations que vous nous communiquez sont conservées sur nos serveurs sécurisés ou ceux de nos sous-traitants et l’accès à ces serveurs ainsi que leur utilisation sont soumis à nos politiques et règles de sécurité.

Exportation en dehors de l’EEE

4.5. Des membres du personnel ou fournisseurs se trouvant dans un autre pays que le vôtre, dont les lois en matière de protection des données peuvent être moins strictes que celles de votre pays, peuvent accéder aux informations à caractère personnel vous concernant et ces données peuvent être transférées vers une telle destination et/ou sauvegardées dans un tel pays. En toutes circonstances, nous préserverons les informations à caractère personnel selon les modalités stipulées dans la présente Politique de Confidentialité.

4.6. Si nous transférons des informations à caractère personnel depuis un pays membre de l’Espace économique européen (l’« EEE ») vers un pays situé en dehors de ce dernier, nous pouvons être tenus de prendre des mesures supplémentaires spécifiques afin de protéger ces informations. Certains pays en dehors de l’EEE ont été agréés par la Commission européenne comme fournissant, pour l’essentiel, des mesures de protection équivalentes à celles visées par les lois européennes sur la protection des données et, par conséquent, aucune mesure de protection supplémentaire n'est nécessaire pour exporter des informations à caractère personnel vers ces territoires. Dans les pays qui n’ont pas été agréés (dont la liste complète est disponible ici http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm), nous établirons des fondements juridiques justifiant ces transferts, tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres fondements juridiques autorisés par les exigences légales applicables.

4.7. Veuillez nous contacter si vous souhaitez consulter une copie des mesures de protection spécifiques appliquées à l’exportation des informations à caractère personnel vous concernant.

Conservation des données

4.8. Nos durées de conservation des données à caractère personnel dépendent des besoins de l’activité et des exigences légales. Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la ou les finalités de traitement pour lesquelles les informations en question ont été collectées ainsi que pour toute autre finalité admissible connexe. Par exemple, nous pouvons conserver les informations que vous nous avez communiquées aussi longtemps que nécessaire afin de vous fournir les services que vous avez sollicités par le biais de nos Sites Internet et jusqu’à expiration du délai imparti pour la formulation des prétentions susceptibles de découler de ces services, ou pour nous conformer aux exigences réglementaires relatives à la rétention de ces données. Par conséquent, si nous utilisons les informations à caractère personnel vous concernant à plus d’une fin, nous les conserverons jusqu’à expiration du délai le plus long mais nous cesserons de les utiliser en ce qui concerne les fins assorties d’un délai de conservation plus court, une fois celui-ci expiré.

4.9. Une fois que les données à caractère personnel ne nous sont plus utiles, soit nous les anonymisons de manière irréversible (et nous pouvons alors continuer de les conserver et de les utiliser), soit nous les détruisons de manière sécurisée.


5. Vos droits et comment nous contacter

Prospection

5.1. Vous êtes en droit de nous demander de ne pas traiter les informations à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection. Nous vous informerons si nous avons l’intention d’utiliser les informations à caractère personnel vous concernant à ces fins ou si nous souhaitons divulguer les informations vous concernant à un quelconque tiers à ces fins. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher ce type de traitement en vous abstenant de cocher certaines cases dans les formulaires que nous utilisons pour collecter des informations à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant selon les modalités stipulées à la section « Nous contacter » ci-dessous.

Mise à jour des informations

5.2. Nous déploierons des efforts raisonnables afin de nous assurer que les informations à caractère personnel vous concernant sont exactes. Afin de nous y aider, il conviendrait de nous signaler tous changements relatifs aux informations à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies en nous contactant selon les modalités stipulées à la section « Nous contacter » ci-après.

Vos droits

5.3. Si vous avez des questions, quelles qu’elles soient, au sujet de notre utilisation des informations à caractère personnel vous concernant, il conviendrait de contacter en premier lieu de nous contacter.

Sous certaines conditions, vous pouvez être en droit d’exiger que :

(a) nous vous communiquions de plus amples informations concernant l’utilisation que nous faisons des informations vous concernant ;

(b) nous vous fournissions une copie des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;

(c) nous corrigions toute inexactitude quant aux informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet (veuillez consulter le paragraphe 5.2) ;

(d) nous supprimions toutes informations à caractère personnel que nous ne sommes plus juridiquement fondés à utiliser ;

(e) si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier afin que nous cessions le traitement concerné (voir le paragraphe 5.1 relatif à la prospection) ;

(f) vous pouvez vous opposer à tout traitement fondé sur nos intérêts légitimes à moins que nos raisons d’entreprendre ce traitement l’emportent sur un quelconque préjudice porté aux droits dont vous jouissez en matière de protection des données ; et

(g) limitions la manière dont nous utilisons les informations vous concernant le temps qu’une plainte fasse l’objet d’une enquête.

5.4. Veuillez noter que certaines exceptions s’appliquent quant à l’exercice de ces droits et que vous ne pourrez pas les exercer dans tous les cas. En outre, ceux-ci varient légèrement entre les différents États membres de l’UE. Par exemple, en France, en sus des droits énumérés ci-dessus, vous êtes également en droit de définir des directives concernant la manière dont vous souhaitez que les données à caractère personnel vous concernant soient utilisées après votre décès. Si vous souhaitez exercer l’un quelconque de ces droits, nous vérifierons votre qualité à l’exercer et vous répondrons dans les délais applicables.

5.5. Si vous n’êtes pas satisfait de notre utilisation des informations à caractère personnel vous concernant ou de notre réponse à un quelconque exercice de ces droits, vous êtes en droit de formuler une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle de votre lieu de résidence habituel ou du lieu où la violation présumée de la loi s'est produite. Veuillez cliquer ici pour consulter la liste ainsi que les coordonnées des Autorités de contrôle de l'UE.

Nous contacter

5.6. Selon l’endroit où vous vous situez, le « responsable du traitement » des informations à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par nos soins en vertu de la présente Politique de Confidentialité sera différent.

5.7. Si vous avez des questions, quelles qu’elles soient, en relation avec la présente politique ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter au courriel suivant: mark@paxtechnology.com

5.8. Vous trouverez ici une liste des sociétés du groupe qui auront la qualité de responsable du traitement dans tel ou tel pays ainsi que les coordonnées du Délégué à la Protection des Données correspondant.

TABLEAU= Annexe B politique confidentialité!!!!!

6. Politique en matière de Cookies

6.1. Nous utilisons des cookies sur les sites Internet. 
Les cookies sont importants pour l'utilisation d'un site Internet. Nous utilisons des cookies pour mémoriser vos préférences et recueillir des statistiques dans le but d'optimiser les fonctionalités du site et vous fournir du contenu adapté à vos intérêts. Certains cookies sont essentiels pour le fonctionnement du site. D'autres,non essentiels - pouvant-être désactivés ou activés -, nous permettent de recueillir des informations de visites et nous aide à améliorer le site. La date d'expiration de nos cookies est de 13 mois à compter du jour de leur création.
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7. Évolution de notre Politique de Confidentialité et/ou de notre Politique en matière de Cookies

7.1 Nous sommes susceptibles de modifier le contenu de nos sites Internet ainsi que la manière dont nous utilisons les cookies. Par conséquent, notre Politique de Confidentialité et notre Politique en matière de Cookies sont susceptibles d’évoluer ponctuellement dans le futur. Si nous modifions la présente Politique de Confidentialité ou notre Politique en matière de Cookies, nous actualiserons la date de dernière modification ci-dessous. En cas de modifications substantielles, nous l’indiquerons clairement sur notre Site Internet.

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La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 4 janvier 2021.


Annexe: Motifs d’utilisation

L’utilisation d’informations à caractère personnel au sens des lois européennes sur la protection des données doit être justifiée par l’un des différents « fondements » juridiques et nous sommes tenus de définir ces fondements eu égard à chaque utilisation dans la présente politique. Vous trouverez une présentation de la portée de ces fondements [ici][lien]. Nous indiquons les fondements que nous utilisons afin de justifier chaque utilisation des informations à caractère personnel vous concernant à côté de l’utilisation concernée dans la section « Utilisations des informations à caractère personnel vous concernant » de la présente politique.

Voici les principaux fondements juridiques qui justifient que nous utilisions les informations à caractère personnel vous concernant :

Consentement : si vous avez consenti à ce que les informations à caractère personnel vous concernant soient utilisées (vous aurez reçu un formulaire de consentement en lien avec toute utilisation de cette nature et pourrez retirer votre consentement à l’aide de l’option « se désinscrire » contenue dans l’e-mail que vous avez reçu ou en utilisant le formulaire « Nous contacter »).
Exécution d’un contrat : si les informations à caractère personnel vous concernant sont nécessaire afin de conclure ou d’exécuter un contrat conclu avec vous.
Obligation légale : si nous devons utiliser les informations à caractère personnel vous concernant afin d’exécuter les obligations légales nous incombant.
Intérêts légitimes : si nous utilisons les informations à caractère personnel vous concernant afin de servir un intérêt légitime et que les raisons pour lesquelles nous utilisons ces informations l’emportent sur un quelconque préjudice porté à vos droits en matière de protection des données.
Prétentions juridiques : si les informations à caractère personnel vous concernant sont nécessaires afin de nous défendre contre vous ou contre un tiers, de vous poursuivre en justice ou de poursuivre un tiers, ou de formuler une prétention à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers, ou en cas de prétention formulée à notre encontre.